Comparatif entre contrat d'assurance-vie et contrat de capitalisation*
Assurance-Vie | Capitalisation | |
Assuré | OUI | NON |
Couverture décès | OUI | NON |
Clause bénéficiaire | OUI | NON |
Durée | Durée déterminée ou indéterminée. | Durée déterminée. |
Durée prorogeable tacitement | NON | OUI |
Dénouement | Au décès de l'assuré / au rachat total. | Au terme du contrat / au rachat total. |
Souscription personne physique | OUI | OUI |
Souscription personne morale | OUI | OUI |
Investissements sous-jacents | Soumis aux règles prudentielles luxembourgeoises. Certaines règles nationales peuvent néanmoins être impératives. | Soumis aux règles prudentielles luxembourgeoises. Certaines règles nationales peuvent néanmoins être impératives. |
Possibilité de mise en garantie | OUI | OUI |
Fiscalité | Dépend du pays de résidence du souscripteur. | Dépend du pays de résidence du souscripteur. |
*Certaines différences ou similarités qui peuvent se présenter entre le contrat d'assurance-vie et le contrat de capitalisation sont également soumises aux dispositions légales du pays de résidence du souscripteur. Certaines particularités ou exceptions peuvent varier d'un pays à l'autre, par exemple dans le cadre de la souscription d'une assurance-vie par des personnes morales ou d'un contrat de capitalisation par des personnes physiques.
Le contrat d'assurance-vie luxembourgeois comprend un assuré, une couverture décès ou une clause bénéficiaire, contrairement au contrat de capitalisation qui n'a aucun de ces éléments. Le contrat d'assurance-vie peut être à durée déterminée ou indeterminée, le contrat de capitalisation a obligatoirement une durée. Les contrats de capitalisation et d'assurance-vie peuvent tous les deux êtres souscrits par des personnes physiques ou morales et les investissements sous-jacents sont soumis aux règles du Comissariat aux Assurances.