L’assurance-vie dans le cadre d’une planification successorale

Le contrat d’assurance-vie luxembourgeois présente de sérieux atouts dans le cadre d’une planification successorale.

Anticiper sa succession professionnelle et personnelle est devenu aujourd’hui un enjeu de taille lorsque l’on doit tenir compte des spécificités familiales et personnelles mais également de toutes les règles nationales qui régissent les successions.

En fonction du pays de résidence différentes solutions peuvent être envisagées : testament, trust (ou la fiducie des juridictions civilistes), donation, société de gestion de patrimoine familial, fondation, assurance-vie…

Au cœur de toutes ces possibilités le contrat d’assurance-vie luxembourgeois se révèle un outil des plus efficaces en particulier du fait de sa mobilité et de son adaptabilité. 

Qu’est-ce que la planification successorale ?

Cela consiste à organiser de manière anticipée la transmission de son patrimoine à la personne (ou aux personnes) désignée en suivant les volontés du transmettant. 

Pourquoi planifier sa succession ?

L’objectif principal d’une planification successorale est de faire en sorte que des bénéficiaires pré-désignés reçoivent le maximum du patrimoine légué, en restant notamment attentif aux contraintes fiscales, sachant que plusieurs législations fiscales nationales très différentes peuvent entrer en compétition. 

Eléments à prendre en considération dans le cadre d’une planification successorale

Il est nécessaire d’étudier en détails la situation actuelle et les éléments qui entourent le patrimoine du transmettant :

• ses bénéficiaires ;
• sa mobilité ; 
• sa situation familiale et sa complexité ;
• les biens qui constituent le patrimoine à transmettre et leur localisation.

Dans un contexte international, il est également nécessaire d’analyser plusieurs législations successorales nationales qui vont potentiellement entrer en concurrence entre elles.

Le contrat d’assurance-vie luxembourgeois : outil de planification successorale

Plusieurs outils de structuration patrimoniale peuvent s’avérer utiles également (seuls ou en combinaison) dans le cadre d’une planification successorale. Le contrat d’assurance-vie, et en particulier le contrat d’assurance-vie luxembourgeois, en est l’un des principaux.

Les atouts du contrat d’assurance-vie luxembourgeois dans le cadre d’une planification successorale

Le contrat d’assurance-vie luxembourgeois utilisé à des fins de planification successorale sera souvent structuré avec le transmettant comme souscripteur et assuré. Il présente de sérieux atouts et permet notamment de :

• déroger aux règles successorales normalement applicables en matière d’attribution de bénéfice (tout en respectant la part réservataire, qui peut différer en fonction du lieu de résidence du souscripteur) ;
• organiser un « saut générationnel » ;
• rédiger une clause bénéficiaire libre plus ou moins sophistiquée ;
• lisser l’impact des droits de succession ;
• modifier son contrat en cours de vie sous de nombreux aspects ;
• adapter les investissements sous-jacents en fonction du profil de risque du souscripteur ;
• « suivre » le souscripteur lors d’un changement de résidence ;
• bénéficier du fameux « triangle de sécurité » luxembourgeois.

Préparer sa succession en combinant contrat d’assurance vie et autres outils légaux de gestion patrimoniale.

Outre les avantages de flexibilité, de portabilité et de préservation du capital qui caractérisent le contrat d’assurance-vie luxembourgeois, celui-ci est également compatible avec d’autres instruments de gestion patrimoniale. 

On peut ainsi trouver, par exemple :

• contrat d’assurance-vie et trust ;
• donation et contrat d’assurance-vie. 

Planifier sa succession signifie donc lancer un processus long et complexe qui requiert une expertise multiple de sorte à assurer la préservation maximale du patrimoine et le respect des volontés du transmettant. Cela se prépare, se peaufine et se perfectionne.