Assurance-vie et saut de génération
Faire un saut de génération revient à transmettre un patrimoine à la seconde génération. Quel peut-être l’utilité de faire un saut de génération dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie et comment cela fonctionne-t-il ?
Souhait
- Léguer une partie des liquidités directement à son petit-fils âgé de 9 ans
- Que le petit-fils ne puisse pas disposer de ce patrimoine avant ses 25 ans
Solution
Souscription d’un contrat d’assurance-vie avec comme particularité rédaction d’une clause bénéficiaire avec charges :
Clause bénéficiaire avec obligation de réemploi des capitaux décès dans un contrat d’assurance-vie avec une clause d’inaliénabilité temporaire (es rachats sont bloqués jusqu’au 25 ans du souscripteur).
Au décès de l’assuré
Le bénéfice du contrat est réinvesti dans un nouveau contrat d’assurance dont le souscripteur/assuré est le petit-fils.
Les bénéficiaires sont obligatoirement les héritiers légaux.
Aux 25 ans du petit-fils
Avantages | Points d'attentions |
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Faire un saut de génération consiste à nommer la seconde génération en tant que bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie luxembourgeois. Le mécanisme du saut de génération permet la transmission directe aux petits-enfants sans taxer deux fois le patrimoine. Cela facilite l'équilibre de la transmission intergénérationnelle.