Contrat d'assurance-vie et clause bénéficiaire en France

Le droit français est un de ceux qui offre une des plus grandes souplesses et liberté de rédaction de la clause bénéficiaire. De nombreuses transmissions de patrimoine sont ainsi opérées grâce au contrat d’assurance-vie. La clause bénéficiaire va en effet permettre une personnalisation de la transmission au plus proche des souhaits des souscripteurs, dans le respect des règles légales de la transmission par ailleurs.

Les clauses bénéficiaires en droit français revêtent d'autant plus d'importance au sein des contrats d'assurance-vie qu'elles leur permettent de jouir d'un régime fiscal spécifique au moment du décès. Leur éventuelle absence ne remet pas en cause la validité du contrat, voire peut s’inscrire dans une stratégie patrimoniale pour un souscripteur, mais fait tomber ce dernier dans les règles civiles et fiscales de la dévolution successorale.

Une clause bénéficiaire se doit d’être personnelle au souscripteur. Ainsi, il est primordial que la volonté et les souhaits des souscripteurs soient clairement exprimés afin de permettre une rédaction au plus proche de leurs besoins.

Il existe différents types de clause pouvant être utilisées, en voici ci-après quelques-unes parmi les plus couramment rencontrées, sans qu’il ne s’agisse d‘une liste exhaustive.

La clause bénéficiaire peut être rédigée au moment de la souscription du contrat auquel elle est attachée ou a postériori. Elle peut être modifiée plusieurs fois jusqu'au décès de l'assuré.

Les bénéficiaires doivent être clairement identifiables et identifiés :

• Faire attention à la désignation nominative. En effet, le nom prime sur la qualité. Il est donc préférable de privilégier : "mon conjoint, non divorcé non séparé, etc." à " Madame Sybille XX, mon épouse". Car, en cas de divorce/séparation qui n’entraînerait pas la rédaction d'une nouvelle clause, au décès de l’assuré, Sybille reste bénéficiaire du contrat.
• Eviter la désignation d'un bénéficiaire unique. En cas de prédécès ou de renonciation de ce dernier, le contrat tomberait en effet dans le droit commun. Il faut donc penser systématiquement à ajouter " en cas de prédécès ou de renonciation … mes héritiers légaux ou toute autre personne (à préciser)".
• Rédiger une clause bénéficiaire précise et complète pour éviter toute difficulté d'interprétation au jour du règlement.

Comme son nom l'indique, elle permet au bénéficiaire d'opérer un choix entre plusieurs options, comme par exemple :

• recevoir l'intégralité du patrimoine ou un pourcentage défini ;
• en pleine propriété^[1] ou en usufruit^[2].

Il est nécessaire de bien détailler les conséquences liées au choix de l'option dans ce type de clause, et surtout d'imposer un choix au bénéficiaire dans un délai restreint.

En effet, simultanément au décès (et au maximum dans les 60 jours qui le suivent) la Compagnie d’assurance doit le déclarer aux services fiscaux, et le cas échéant, s'acquitter de prélèvements (sociaux et 990i).

Enfin, il convient de s'assurer que la clause est parfaitement claire et ne laisse aucune place à l'interprétation de celui qui doit l’exécuter.

Il s’agit de désigner plusieurs bénéficiaires :

• Un (ou plusieurs) sera(ont) désigné(s) en usufruit : il jouira du bénéfice du contrat ;
• Un(des) autre(s) en recevra(ont) la nue-propriété^[3].

Lier dénouement du contrat d'assurance-vie et démembrement peut être avantageux tant fiscalement que civilement. Il faut toutefois s'assurer de ne pas laisser à la charge du nu-propriétaire l'acquittement de charges et taxes alors même que le capital est remis entre les mains de l'usufruitier. Il est également nécessaire de prévoir les hypothèses de prédécès de l'usufruitier et/ou du nu-propriétaire.

Enfin, dans le cas où un quasi-usufruit est attribué, imposer l'enregistrement de la somme remise lors du dénouement du contrat aux minutes du rang d'un notaire, afin de sceller sans contestation le montant de la créance de restitution. Cet "inventaire" constitue la mémoire de la restitution du nu-propriétaire lors du décès de l'usufruitier. Il peut également être réalisé sous-seing privé mais la prudence suggérerait tout de même l'authenticité.

Les bénéficiaires désignés peuvent se voir appliquer des charges quant à la gestion ou à l’emploi des capitaux versés.

La validité d’une clause bénéficiaire avec charges est largement reconnue par la doctrine même si elle n’est pas prévue en tant que telle par la loi.

Ce type de clause est fréquemment utilisé en présence de bénéficiaires mineurs tels que les enfants ou les petits-enfants, en vue de maîtriser la transmission du patrimoine leur revenant jusqu’à ce qu’ils soient en âge de gérer eux-mêmes leurs affaires.

Cette charge va se matérialiser, par exemple, par une obligation de remploi des capitaux décès dans un nouveau contrat d’assurance-vie ouvert au nom du bénéficiaire mineur avec un blocage de ses droits de rachat ou un blocage sous réserve de l’accord préalable d’un administrateur désigné, jusqu’aux 25 ans de l’enfant.

Il est à noter que dans un tel cas, la compagnie d’assurance n’est pas tenue de s’assurer du bon respect des charges écrites dans la clause bénéficiaire et qu’un tiers administrateur, tel que le notaire par exemple, est en principe désigné pour s’assurer du respect des conditions prévues pour l’attribution du capital décès.

Il est donc primordial d’avoir bien identifié les volontés du souscripteur au préalable à la rédaction de la clause bénéficiaire, afin de les retranscrire au mieux et faire le bon choix. Il est également indispensable de suivre l’évolution de la situation patrimoniale du souscripteur afin de pouvoir le cas échéant repenser la clause bénéficiaire tout au long du contrat.

^[1] Pleine propriété : avoir la pleine propriété d’un bien signifie que le bien appartient totalement à son propriétaire. Il peut l’utiliser, en disposer comme il le souhaite et en percevoir les revenus.

^[2] Usufruit : avoir l’usufruit d’un bien, signifie que la personne (l’usufruitier) peut l’utiliser ou percevoir les revenus, mais elle ne peut pas en disposer librement, ex, le céder ou le racheter.

^[3] Nue-propriété : Le nu-propriétaire d’un bien peut en disposer, mais ne peut ni l’utiliser, ni en percevoir les revenus (contraire de l’usufruitier).