Portabilité du contrat : quel aspect à adapter lors d'une délocalisation ?
Supports disponibles :
FE / FIC / FID
Possibilité de LPOA /FAS :
Non
Couverture décès minimum :
Non
Supports disponibles :
FE / FIC / FID
Possibilité de LPOA :
Non
Couverture décès minimum :
Oui
Supports disponibles :
FE / FIC / FID
Possibilité de FAS :
Oui
Couverture décès minimum :
Non
Supports disponibles :
FE / FIC / FID
Couverture décès minimum :
Oui
Supports disponibles :
FE / FIC / FID
Possibilité de FAS :
Oui
Couverture décès minimum :
Non
Supports disponibles :
FE / FIC / FID
Possibilité de LPOA / FAS :
Oui
Couverture décès minimum :
Non
Supports disponibles :
FE / FIC / FID
Possibilité de LPOA :
Oui
Couverture décès minimum :
Oui
Tableau récapitulatif
| Supports disponibles | Possibilité de FAS / LPOA | Couverture décès minimum | |
|---|---|---|---|
| Belgique | FE / FIC / FID | Non | Non |
| Espagne | FE / FIC / FID | Non | Oui |
| France | FE / FIC / FID | Oui | Non |
| Italie | FE / FIC / FID | Oui | |
| Luxembourg | FE / FIC / FID | Oui |
Non |
| Portugal | FE / FIC / FID | Oui | Non |
| Suède | FE / FIC / FID | Oui | Oui |
Attention : dans le cadre d'une délocalisation, il est conseillé au souscripteur de se référer à son conseiller habituel ou à sa compagnie d'assurance-vie au préalable, afin d'analyser en détail la situation.
FE : Fonds Externes
FIC : Fonds Interne Collectif
FID : Fonds Interne Dédié
FAS : Fonds d'Assurance Spécialisé
LPOA : Limited Power Of Attorney
Lorsqu'un souscripteur détient un contrat d'assurance-vie luxembourgeois et qu'il décide de se délocaliser dans un autre pays, il peut conserver son contrat en bénéficiant de sa portabilité. Toutefois certaines caractéristiques du contrat (sous-jacents, couverture décès...) devront être adaptées en fonction du choix du pays de destination.
Il est également utile de remarquer que la fiscalité applicable au contrat sera celle du pays de résidence du souscripteur et donc celle du pays de destination en cas de déménagement.
Sélectionner le pays de destination afin de découvrir quelles sont les caractéristiques possibles.
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Portabilité du contrat : quel aspect à adapter lors d'une délocalisation ?
Dans le cadre d'une expatriation, il est possible de conserver son contrat d'assurance-vie luxembourgeois et de bénéficier de sa portabilité. Il est toutefois utile de réaliser un audit avant l'expatriation afin de savoir si certaines caractéristiques comme les sous-jacents ou la couverture décès doivent être adaptés.