Fonctionnement de la mise en garantie d’un contrat d’assurance-vie dans le cadre d’opérations sur le contrat
Délégation de créance
Nantissement / gage
Fonctionnement de la mise en garantie dans le cas d’une demande de rachat partiel émanant du souscripteur
Un contrat d’assurance-vie peut être mis en garantie par le souscripteur. Il s’agit d’un accord entre le souscripteur, le créancier (banque) et la compagnie d’assurance-vie, selon lequel le contrat d’assurance-vie est utilisé comme garantie en échange d’un prêt financier.
Il existe différents types de mise en garantie, vous trouverez la description du fonctionnement des plus courantes – délégation et nantissement – ci-dessous.
Lorsqu’un contrat d’assurance-vie a été mis en garantie, le souscripteur ne peut plus agir librement lors des actes de gestion tels qu’un arbitrage ou un rachat. Il doit en demander l’autorisation au préalable au créancier (établissement bancaire).
Délégations de créance et nantissements
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Mise en garantie du contrat d'assurance-vie
Case Study : mise en garantie de contrat et effet de levier
Lorsque le contrat d'assurance-vie est mis en garantie auprès d'un établissement de crédit, que ce soit dans le cadre d'une délégation de créance, d'un nantissement ou d'un gage, il n'est plus possible d'effectuer des changements librement dans le contrat. En effet, le souscripteur doit demander préalablement l'autorisation au créancier s'il souhaite effectuer un rachat sur son contrat d'assurance-vie.