Qu’est-ce que le Règlement PRIIPs ?
PRIIPs est un règlement européen entré en vigueur le 1er janvier 2018.
Ce règlement impose de mettre en place un Document d’Information Clé (DIC ou KID – Key Information Document) destiné aux investisseurs de détails (et donc aux souscripteurs de contrats d’assurance-vie) et décrivant les principales caractéristiques d’un produit d‘une manière claire et compréhensible avant toute transaction.
Ce règlement vise une meilleure protection du souscripteur en améliorant la transparence et la comparabilité entre les différents produits financiers au sein des Etats membres de l’Union européenne.
Échéancier
Que se passe-t-il à partir du 1er janvier 2018 ?
Que faire ?
Durant la vie du contrat
Que doit contenir le Document d’Information Clé (DIC ou KID) générique présenté au client ?
| DOCUMENT D'INFORMATION CLÉ | |
| Objectif | Objectif du document d’information |
| Informations générales | Informations génériques sur le produit et le fournisseur qui le commercialise : informations de contact, ... |
| En quoi consiste ce produit ? |
De quel type de produit s’agit-il : les objectifs, quel type d’investisseur devrait y souscrire, sa description |
| Quels sont les risques et qu'est-ce que cela pourrait me rapporter ? | Quel est le risque et le rendement attendu du produit (scénario) |
| Que se passe-t-il si la Compagnie n'est pas en mesure d'effectuer les versements ? |
Que se passe-t-il en cas de défaillance du fournisseur du produit ? |
| Que va me coûter cet investissement ? |
Structure globale des coûts du produit |
| Combien de temps dois-je le conserver et puis-je retirer de l’argent de façon anticipée ? |
L’horizon de placement : combien de temps dois-je conserver l’investissement et puis-je faire un retrait anticipé ? |
| Comment puis-je formuler une réclamation ? | Description des modalités de réclamation |
| Autres informations pertinentes |
Autres renseignements pertinents sur le produit ou la compagnie |
Les intervenants au contrat d’assurance
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Document d’information clé (« DIC ») relatif aux PRIIPs : les promesses sont-elles tenues ?
PRIIPS est un règlement qui impose de remettre au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie luxembourgoies un Document d’Information Clé (DIC ou KID – Key Information Document) qui décrit les principales caractéristiques du produit avant la souscription.